Focus sur la législation sur le vapotage

La cigarette électronique n'en finit pas de défrayer la chronique. Elle est en effet à la fois recommandée par de nombreux spécialistes pour aider à l'arrêt du tabac et dépréciée par certains qui pensent que le vapotage serait une passerelle vers le tabagisme. Face au succès grandissant de l'e-cigarette, le gouvernement français et la Commission Européenne ont mis en place différentes lois sur le vapotage.

La loi sur le vapotage en France

Marisol Touraine, notre ministre de la santé, a travaillé sur un plan anti-tabac dont certains articles ont été validés par l'Assemblée en avril 2014. Tout d'abord, l'interdiction de la publicité sur le tabac s'étend à la cigarette électronique et à l'ensemble de ses produits : e-liquides, recharges cigarette électronique, alfaliquids, joyetech. Le vapotage est interdit dans certains lieux publics : les établissements scolaires et de formation, les établissements accueillant du public ou hébergeant des mineurs, les transports publics et les lieux de travail.

La directive européenne

La directive tabac européenne codifie l'utilisation du tabac et de ses produits dérivés, la cigarette électronique en faisant partie.
L'article 476 donne l'autorisation à la Commission Européenne de retirer les produits de vapotage déjà présents sur le marché et considérés comme dangereux. Pour cela, il faut tout de même que trois états membres au moins se prononcent en faveur du retrait.
La fabrication est également réglementée par la directive et oblige les fabricants à envoyer une notification aux autorités compétentes avant toute première mise sur le marché d'un produit.

Les endroits où il est interdit de vapoter en Europe :

En Espagne, il est interdit de vapoter dans les bâtiments et les transports publics, les écoles et les aires de jeux.
En Belgique, dans les lieux publics.
En République Tchèque et en Slovaquie, le vapotage est interdit dans les écoles, les hôpitaux et les restaurants.